Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le site internet eternelbijou.com (ci-après désigné « le Site ») et tout acheteur (ci-après désigné « le Client ») procédant à un achat via la plateforme. En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions énoncées ci-dessous et les accepter sans réserve. Ces conditions prévalent sur tout autre document.
Article 1 – Produits
Le Site propose à la vente en ligne des articles de joaillerie et de bijouterie. Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison des réglages des écrans, des spécificités des matériaux précieux (or, argent, pierres) ou du caractère unique de certaines pièces artisanales. Le Client est invité à consulter attentivement les descriptions, photographies et caractéristiques (métal, dimensions, type de pierre) avant toute commande.
Article 2 – Commandes
La commande n’est définitive qu’après acceptation par le Site et confirmation expresse par l’envoi d’un courriel de validation. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas d’indisponibilité du produit, de difficulté concernant le paiement, ou de comportement suspect.
Article 3 – Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (graphisme, textes, logos, images, photographies des produits) est la propriété exclusive de eternelbijou.com ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable et écrite est strictement interdite.
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par le Site, mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site utilise des systèmes de paiement sécurisés. En cas de défaut de paiement, commande erronée ou frauduleuse, le Site se réserve le droit de bloquer la livraison ou de poursuivre la vente.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Le Site ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au prestataire de transport ou à des cas de force majeure. À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et des articles. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé) doit être immédiatement signalée, selon les modalités précisées sur le Site, et faire l’objet de réserves écrites auprès du transporteur.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation pour retourner les produits qui ne lui conviendraient pas, à ses frais. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, intacts, non portés, non modifiés et dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents. Certains articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne pourront faire l’objet d’un exercice du droit de rétractation. Les modalités détaillées de retour sont disponibles dans la rubrique dédiée du Site.
Article 7 – Garanties et Responsabilité
Les produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le code civil. Le Site garantit que les produits sont exempts de tout vice de fabrication. En cas de défaut, le Client devra suivre la procédure de Service Client indiquée sur le Site. La responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel les produits sont expédiés, dont il incombe au Client de vérifier les restrictions éventuelles. De même, le Site ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
Article 8 – Données Personnelles et Confidentialité
Les données personnelles collectées sont traitées pour la gestion des commandes, la relation client et, sous réserve de consentement, l’envoi d’informations commerciales. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. La politique de confidentialité détaillée est consultable sur le Site.
Article 9 – Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Site. La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible aux consommateurs.